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Avis de confidentialité

Le responsable du traitement pour ce site web est Elite Fiscal Ltd, opérateur de la marque commerciale GRCForce.com.

Identité publique

Elite Fiscal Ltd — Cyprus limited company

Siège social:
Efesou 9
Paralimni
Famagusta
5280
Cyprus

E-mail public de contact: info@grcforce.com

Finalités

  • répondre aux demandes de services
  • évaluer et qualifier les services demandés
  • maintenir la correspondance professionnelle nécessaire
  • prévenir les abus et protéger le formulaire/API
  • mesure agrégée du site web
  • respecter les obligations légales
  • constater, exercer ou défendre des droits lorsque applicable

Base juridique

Le modèle proposé est l’intérêt légitime pour les demandes de services, la qualification, la sécurité et la prévention des abus, sous réserve d’une mise en balance documentée. Les démarches demandées avant la conclusion d’un contrat peuvent s’appliquer lorsqu’une demande sollicite réellement une proposition, un engagement ou une discussion de service. Les dossiers légaux peuvent reposer sur une obligation légale lorsque applicable. Le marketing optionnel n’est pas implémenté sur ce site web.

Confirmation du formulaire

Le formulaire utilise la confirmation obligatoire : J’ai lu l’avis de confidentialité. Il ne s’agit pas d’un consentement marketing ni d’un consentement comme base principale pour répondre aux demandes de services ordinaires.

Catégories de données personnelles

  • nom
  • e-mail professionnel
  • société ou organisation
  • rôle
  • pays
  • téléphone lorsqu’il est fourni volontairement
  • intérêt de service
  • délai
  • message de demande
  • champs UTM et d’attribution/contexte
  • métadonnées techniques antiabus et de requête

Destinataires

L’accès est limité selon les besoins opérationnels. Les destinataires sont décrits uniquement par catégories :

  • personnel autorisé agissant pour Elite Fiscal Ltd
  • prestataires d’hébergement web et d’infrastructure
  • prestataires d'e-mail et d'acheminement des messages
  • prestataires d’analyse respectueuse de la vie privée
  • conseillers professionnels lorsque nécessaire
  • autorités publiques compétentes lorsque la loi l’exige

Transferts internationaux

Lorsqu’un service implique un traitement hors de l’Espace économique européen, Elite Fiscal Ltd s’appuiera sur un mécanisme de transfert licite applicable et les garanties exigées par le droit de la protection des données.

Conservation

Les demandes non poursuivies sont supprimées rapidement après la décision de ne pas les poursuivre, sous réserve des cycles normaux de suppression et des exceptions légales/de sécurité. Les opportunités qualifiées peuvent être conservées jusqu’à un an. Les dossiers clients actifs et contractuels sont conservés pendant la relation contractuelle et les délais applicables de prescription, fiscalité et comptabilité. Les enregistrements de sécurité et antiabus sont conservés uniquement le temps nécessaire à la prévention, l’enquête et la défense. L’analyse utilise la période configurée la plus courte raisonnablement nécessaire. Les trois dernières sauvegardes de version peuvent être conservées jusqu’à 90 jours lorsqu’elles contiennent des données pertinentes.

Vos droits

Utilisez info@grcforce.com pour les demandes relatives aux droits. Selon les circonstances, vous pouvez disposer de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable et retrait du consentement lorsque le traitement repose effectivement sur le consentement. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office of the Commissioner for Personal Data Protection, Cyprus.

Champs obligatoires et facultatifs

Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour recevoir et évaluer la demande. Les autres champs sont facultatifs. Sans les informations obligatoires, Elite Fiscal Ltd peut ne pas pouvoir répondre utilement.

Décisions automatisées

Ce site web ne prend pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs. La vérification antiabus ne décide pas si une personne peut acheter ou obtenir des services.

Minimisation des données

Ne soumettez pas de mots de passe, identifiants, données de catégories particulières, documents officiels d’identification, informations confidentielles inutiles ou secrets client non requis pour la demande initiale.

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Des services de cybersécurité et de GRC conçus pour une exécution concrète.

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L'anglais est la langue de référence des livrables contractuels, sauf accord écrit contraire.

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